La destruction d’archives consiste à éliminer des documents papier de manière sécurisée et tracée, avec remise d’un certificat de destruction. La Clef du Désordre assure également le déplacement d’archives lors d’un déménagement ou d’une fermeture de site, dans toute la région Hauts-de-France.
La Clef du Désordre offre des services de destruction et de déplacement d’archives dans les Hauts-de-France. Des archives papier ne se jettent pas en benne. Elles contiennent des données personnelles, des informations commerciales et des pièces comptables dont la divulgation engage la responsabilité de l’entreprise, y compris après leur mise au rebut.
Le RGPD impose que les données personnelles ne soient pas conservées au-delà de la durée nécessaire, et qu’elles soient supprimées dans des conditions garantissant leur sécurité. Une archive oubliée dans un local n’est pas conforme ; une archive jetée sans précaution ne l’est pas davantage.
• Enlèvement sur site, sans que vous ayez à manipuler ou à transporter les archives
• Transport en véhicule fermé
• Destruction par broyage, rendant les documents non reconstituables
• Orientation du papier broyé vers la filière de recyclage
• Remise d’un certificat de destruction précisant le volume traité et la date
• Possibilité d’un inventaire préalable si votre procédure interne l’exige
C’est le document qui prouve que vous avez fait ce qu’il fallait. Il est demandé par les responsables de traitement, les DPO et les commissaires aux comptes, et il constitue la pièce à produire en cas de contrôle.
Nous le remettons systématiquement à l’issue de chaque intervention, en précisant le volume traité et la date de destruction. Conservez-le : c’est lui, et non la facture, qui atteste de la conformité.
Toutes les archives ne doivent pas être détruites. Lors d’un déménagement, d’un regroupement de sites ou d’une réorganisation, elles doivent être déplacées sans perte, sans mélange et sans rupture de confidentialité.
Nous assurons le conditionnement, le transport et la remise en place dans le nouveau local, en respectant l’ordre de classement existant. Les archives conservées et celles à détruire peuvent être traitées dans la même intervention, avec un tri fait selon vos consignes.
• Entreprises de toute taille, lors d’un déménagement ou d’un apurement annuel
• Cabinets comptables, juridiques et médicaux, soumis à des obligations renforcées
• Collectivités et établissements publics
• Syndics et agences immobilières
• Établissements fermant ou transférant un site
• Le volume à traiter, en mètres linéaires ou en nombre de cartons
• L’étage et les conditions d’accès au local d’archives
• La part à détruire et la part à déplacer
• La nécessité ou non d’un inventaire préalable
• Le caractère ponctuel ou récurrent de la prestation
Les durées varient selon le document : dix ans pour les pièces comptables, six ans pour la plupart des documents fiscaux, cinq ans pour les contrats commerciaux et les bulletins de paie. Ces durées sont indicatives : vérifiez auprès de votre expert-comptable avant toute destruction.
C’est le document attestant que vos archives ont été détruites de façon sécurisée, à une date donnée et pour un volume donné. Il est demandé par les DPO, les commissaires aux comptes et en cas de contrôle. C’est lui qui prouve la conformité, pas la facture.
Le RGPD impose de ne pas conserver des données personnelles au-delà de la durée nécessaire, et de les supprimer dans des conditions sécurisées. Il n’impose pas un mode de destruction particulier, mais une archive jetée sans précaution ne satisfait pas cette exigence de sécurité.
Oui, selon vos consignes écrites. Beaucoup d’interventions combinent les deux : une partie des archives est déplacée vers le nouveau local en conservant l’ordre de classement, l’autre est détruite. Les deux volets figurent alors sur le même devis, avec des postes distincts.
Indiquez-nous le volume approximatif, en mètres linéaires ou en cartons, et l’échéance visée. Devis sous 24 h.
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